L’article 2 de l’arrêté n° 5696 du 22 avril 2014 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
ArrêtéPublié le 4 juin 2026Réf. 974
Article 2
Arrêté n° 974 du 18 avril 2026 portant modification de l’article 2 de l’arrêté n° 5696 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Oyo, département de la CuvetteStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Article premier à Article 2)
nouveau : L’antenne d’Oyo assure les missions du conseil congolais des chargeurs dans les limites géographiques des départements des Plateaux, de la Nkéni-Alima, de la Cuvette et de la Cuvette-Ouest.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 18 avril 2026 Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS
Situations :Administration & services publics