Décret n 2017-522 du 29 décembre 2017 portant approbation des statuts de l'agence congolaise pour la création des entreprises

Sont approuvés les statuts de l'agence congolaise pour la création des entreprises dont le texte est annexé au présent décret.

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Par le Président de la République, Le Premier ministre, chef du Gouvernement. Clément MOUAMBA.- Le ministre d'État, ministre de l'économie, de l'industrie et du portefeuille public, Gilbert ONDONGO. Le ministre des finances et du budget, Calixte NGANONGO. - 2017-522 Fait à Brazzaville, le 29 décembre 2017 Denis SASSOU-N'GUESSO.- La ministre des petites et moyennes entreprises, de l'artisanat et du secteur informel, Yvonne Adélaïde MOUGANY.- Le ministre d'Etat, ministre du commerce, des approvisionnements et de la consommation, Alphonse Claude NSILOU.- Le ministre de la justice et des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Brinelli Aimé Ange Wilfrid BININGA