Code
Article 229_doublon_5
Code Bleu OhadaLe président du comité de gestion préside les réunions du comité de gestion et celles de l’assemblée générale. En cas d’empêchement, l’assemblée générale est présidée par l’un des membres du comité de gestion. Art. 230.– Le Président et les autres membres du comité de gestion sont responsables envers la société coopérative simplifiée ou envers les personnes autres que les coopérateurs, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés coopératives simplifiées, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.