Code
Article 95_doublon_6
Code Bleu OhadaSont consolidés les ensembles d’entreprises dont le chiffre d’affaires et l’effectif moyen de travailleurs dépassent, pendant deux exercices successifs, les limites minimales fixées par les autorités compétentes.
• Ces limites sont établies sur la base des derniers états financiers arrêtés par les entreprises incluses dans la consolidation.