CodeArticle 175_doublon_5Code Bleu OhadaLa décision peut être rapportée à la demande du débiteur ou de tout autre intéressé sur justification que les fonds nécessaires aux frais des opérations ont été consignés entre les mains du syndic.Situations :Justice & droitsEntreprise & OHADAArticle 174_doublon_4Article 176_doublon_5