Le bulletin de souscription mentionne : 1. la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle ; 2. la forme de la société ; 3. le montant du capital social ; 4. l’adresse du siège social ; 5. le numéro d’immatriculation de la société au registre du commerce et du crédit mobilier ; 6. le montant et les modalités de l’augmentation de capital : nominal des actions, prix d’émission ; 7. le cas échéant, le montant à souscrire en actions de numéraire et le montant libéré par les apports en nature ; 8. le nom ou la dénomination sociale et l’adresse de la personne qui reçoit les fonds ; 9. les nom, prénoms et domicile du souscripteur et le nombre de titres qu’il souscrit ; 10. l’indication du dépositaire chargé de recevoir les fonds ; 11. l’indication du notaire chargé de dresser la déclaration de souscription et de versement ; 12. la mention de la remise au souscripteur de la copie du bulletin de souscription. ## Libération des actions