CodeArticle 341_doublon_1Code Bleu OhadaLes fonctions de membre du conseil de surveillance ne sont pas rémunérées. L’assemblée générale peut, toutefois, prévoir le remboursement des frais exposés dans l’exercice de ces fonctions.Situations :Justice & droitsEntreprise & OHADAArticle 340_doublon_1Article 342_doublon_1