Code
Article 13_doublon_2
Code Bleu OhadaLes statuts mentionnent :
1. la forme de la société ;
2. sa dénomination suivie, le cas échéant, de son sigle ;
3. la nature et le domaine de son activité, qui forment son objet social ;
4. son siège social ;
5. sa durée ;
6. l’identité des apporteurs en numéraire avec, pour chacun d’eux, le montant des apports, le nombre et la valeur des titres sociaux remis en contrepartie de chaque apport ;
7. l’identité des apporteurs en nature, la nature et l’évaluation de l’apport effectué par chacun d’eux, le nombre et la valeur des titres sociaux remis en contrepartie de chaque apport ;
8. l’identité des apporteurs en industrie, la nature et la durée des prestations fournies par chacun d’eux, le nombre et la valeur des titres sociaux remis en contrepartie de chaque apport ;
9. l’identité des bénéficiaires d’avantages particuliers et la nature de ceux-ci ;
10. le montant du capital social ;
11. le nombre et la valeur des titres sociaux émis, en distinguant, le cas échéant, les différentes catégories de titres créées ;
12. les clauses relatives à la répartition du résultat, à la constitution des réserves et à la répartition du boni de liquidation ;
13. les modalités de son fonctionnement.
## Dénomination sociale