CodeArticle 162_doublon_5Code Bleu OhadaLes initiateurs du réseau conviennent d’un commun accord du siège et du lieu d’immatriculation de ce dernier. Les formalités de constitution sont identiques à celles de la société coopérative simplifiée.Situations :Justice & droitsEntreprise & OHADAArticle 161_doublon_6Article 163_doublon_6