- Actes d'État-Civil concernant les étrangers au Congo. Toute naissance ou tout décès concernant un étranger se trouvant au Congo doit être obligatoirement déclaré à l'Officier de l'Etat-Civil Congolais dans les formes et conditions prévues par le présent chapitre. Ces déclarations pourront toutefois être reçues par les agents diplomatiques ou consulaires régulièrement installés en République Populaire du Congo.