- Documents annexes et répertoire alphabétique. Les procurations et autres pièces qui doivent demeurer annexées aux actes de l'Etat-Civil sont cotées par référence à l'acte qu'elles concernent, classées chronologiquement par nature et date de l'acte et en fin d'année enliassées pour être transmises au greffe du Tribunal Populaire de District ou d'Arrondissement. Pour chaque registre, l'Officier de l'Etat-Civil tient en outre, en annexe, un répertoire de feuilles mobiles alphabétiques en double exemplaire qui sera relié à la fin de chaque année à la clôture des registres et fera l'objet d'un double dépôt comme le registre auquel il est annexé. Sur chaque feuille portant la même lettre que la première du nom de l'intéressé seront inscrits au moment de la rédaction des actes, les noms et prénoms dudit intéressé, la nature de l'acte et son numéro d'enregistrement sur les registres. Le modèle des feuilles du répertoire sera fixé par décret du Premier Ministre.