- Rôle du Juge. Une fois par an, obligatoirement et chaque fois qu'il l'estime nécessaire, le Président du Tribunal Populaire du Village - Centre ou de Quartier procède à la vérification des registres de l'Etat-Civil de l'année en cours en se transportant dans les différents centres d'Etat-civil de son ressort. Mention de cette inspection et de sa date est faite sur les deux registres en cours de chaque catégorie d'actes. Elle est inscrite sur la feuille réservée à l'acte suivant immédiatement le dernier acte inscrit. Cette mention doit comporter une appréciation générale de la tenue des registres. Elle est suivie de la signature ou du sceau du Président du Tribunal. Les parties de la feuille non consacrées à la mention sont bâtonnées. Dès cette inspection terminée, le Président du Tribunal adresse à l'Officier de l'Etat-Civil ses observations sur les contraventions relevées en visant-les articles de la Loi violée. Il indique, s'il y a lieu, les moyens qu'il juge propres à éviter que de tels errements se reproduisent. Copie de ce rapport est envoyée sans délai au Procureur de la République.