- Composition des registres. Les registres comportent des feuilllets reliés composés chacun de trois volets selon un modèle fixé par décret du Premier Ministre. Chaque volet donne l'énonciation de toutes les mentions qui doivent figurer dans l'acte en sorte que l'Officier de l'Etat-Civil n'ait qu'à remplir les blancs, signer et faire signer les personnes dont la signature est requise. Le volet n°1 est remis immédiatement au déclarant. Les volets n°2 et 3 restent au centre d'Etat-Civil pendant l'année en cours. A la fin de chaque année, le registre des volets n° 3 est conservé au centre et constitue le registre de l'année. Le registre des volets n°2 est séparé de celui des volets n°3 et constitue le double des registres envoyés au greffe du Tribunal Populaire de District ou d'Arrondissement. Les volets 2 et 3 de chaque feuillet comportent une marge égale au tiers de la page.