- Découverte d'un cadavre. Lorsque le corps d'une personne décédée a été retrouvé, si l'identité du défunt a pu être établie, l'officier du lieu où la mort est présumée s'être produite doit dresser un acte de décès sans qu'il soit tenu compte du temps écoulé entre le jour du décès et la découverte du cadavre. Si le défunt n'a pu être identifié, l'acte de décès donnera seulement son signalement aussi complet que possible en marge ; en cas d'identification ultérieure, l'acte sera rectifié dans les conditions de l'article 84.