- Déclaration de paternité. Une déclaration de paternité peut être effectuée soit au moment de la naissance de l'enfant, soit postérieurement à celle-ci. La déclaration de paternité est effectuée au moment de la naissance, soit par le père véritable, soit si celui-ci est inconnu ou refuse de le reconnaître, par un parent de la mère. Il en sera le père apparent. Dans tous les cas prévus à l'alinéa précédent, l'Officier de l'Etat-Civil dresse un acte de naissance. La déclaration de paternité est effectuée postérieurement à la naissance par le prétendu père devant le Procureur de la République, qui, après enquête, fait, le cas échéant, homologuer la déclaration de paternité, procéder à l'annulation de l'acte de naissance d'origine et transcrire le dispositif du jugement d'homologation. Lorsque la déclaration de paternité vise un enfant né de relations adultérines, le mari devra préalablement aviser son ou ses épouses.