- Enfant trouvé. Toute personne qui trouve un enfant nouveau-né est tenu d'en faire la déclaration à l'Officier de l'Etat-Civil du lieu de la découverte. L'Officier de l'Etat-Civil établit un acte provisoire de naissance dans les mêmes conditions que pour les enfants dont la filiation est inconnue et porte en tête de l'acte la mention « enfant trouvé ». Il avise immédiatement le Président du Tribunal Populaire de Village-Centre ou de Quartier des circonstances de la découverte de l'enfant et des mesures provisoires qu'il a prises pour sa sauvegarde. Si l'acte de naissance de l'enfant vient à être retrouvé ou si sa filiation est ultérieurement établie, l'acte provisoire de naissance est annulé par le Président du Tribunal Populaire de Village-Centre ou de Quartier à la requête du Procureur de la République ou des intéressés.