Naissance dans les hôpitaux-Carnet de santé. Il est tenu dans les hôpitaux, maternités ou formations sanitaires, publics ou privés, sous peine de l'application des dispositions de l'article 24 alinéa 2 au Chef d'établissement responsable, un registre spécial sur lequel sont immédiatement inscrites, par ordre de date, les naissances qui surviennent. La présentation dudit registre peut être exigée à tout moment par l'Officier de l'Etat-Civil du lieu ou est situé l'établissement ainsi que par les autorités administratives et judiciaires. Le Chef des établissements visés à l'alinéa 1 délivre obligatoirement un carnet de santé à la naissance de tout enfant. Un arrêté du Ministre de la santé fixera les formes et les modalités de la délivrance dudit carnet.