Code
Article 327
code de la famille de 1984- Exercice de l'autorité sur les enfants adoptifs.
L'autorité parentale sur l'enfant adoptif appartient à l'adoptant. En cas d'adoption par deux époux, elle leur appartient conjointement et s'exerce comme pour les enfants nés dans le mariage.
• Section II. – De l'assistance éducative.
Situations :Famille & personnes