- Dévolution à un tuteur en cas de décès des deux parents. Après la mort des deux parents, l'autorité parentale est exercée par le tuteur. Sous sa responsabilité, il prend soin de la personne du mineur, de sa garde et de son éducation. L'entretien du mineur est assuré, suivant les règles de la tutelle, par ses revenus, s'il en a, et par ses parents et alliés tenus envers lui d'une obligation alimentaire. Les décisions engageant l'avenir du mineur sont soumises à la délibération du conseil de famille. Celle-ci peut faire l'objet d'un recours dans les conditions prévues par les articles 369 et 370 sous réserve des règles particulières au mariage et à l'adoption des mineurs.