- Existence au foyer d'enfants nés dans le mariage ou adoptés. Sauf dispense du Ministre de la justice, l'adoption n'est permise qu'en l'absence d'enfants nés dans le mariage. L'existence d'enfants adoptés ne fait pas obstacle à l'adoption non plus celle d'un ou plusieurs enfants, nés dans le mariage postérieurement à l'accueil au foyer des époux, de l'enfant ou des enfants à adopter.