- Application des règles de la tutelle. Sont applicables à la tutelle des majeurs, les règles prescrites par le chapitre 2 du titre X sur la tutelle des mineurs sous les modifications suivantes : - La tutelle des majeurs peut être déférée à une personne morale ; - Nul à l'exception des personnes morales, ne sera tenu de conserver la tutelle d'un majeur au-delà de cinq ans ; à l'expiration de ce délai, le tuteur pourra demander et obtenir son remplacement ; - Le médecin traitant ne peut être ni subrogé tuteur du malade. Mais il est toujours loisible au Juge des tutelles de l'appeler à participer au Conseil de famille à titre consultatif. La tutelle ne peut être déférée à l'établissement de traitement ni à aucune personne y occupant un emploi rémunéré.