Article 775

Condition de validité. Les substitutions permises par l'article précédent ne sont valables qu'autant que la charge de restitution sera au profit de tous les enfants, nés et à naître, du grevé, sans exception ni préférence d'âge ou de sexe.

Droits des enfants. Si, dans le cas ci-dessus, le grevé de restitution au profit de ses enfants meurt, laissant des enfants et des descendants d'un enfant pré décédé, ces derniers recueillent, par représentation et par souche la portion de l'enfant pré décédé.

Pluralité de libéralités. Si l'enfant auquel des biens auraient été donnés par acte entre vifs, sans charge de restitution, accepte une nouvelle libéralité faite par acte entre vifs ou testamentaire, sous la condition que les biens précédemment donnés demeurent grevés de cette charge, il ne lui est plus permis de diviser les deux dispositions faites à son profit et de renoncer à la seconde pour s'en tenir à la première, quand même il offrirait de rendre les biens compris dans la seconde disposition.

Droits des appelés. Les droits des appelés sont ouverts à l'époque où, par quelque cause que ce soit, la jouissance de l'enfant grevé de restitution vient à cesser ; l'abandon anticipé de la jouissance au profit des appelés ne peut toutefois préjudicier aux droits des créanciers du grevé antérieur à l'abandon.

Curateur institué. Celui qui fait les substitutions permises par l'article 782 peut, par le même acte, ou par acte postérieur passé en la même forme que l'acte de disposition à titre gratuit, nommer un curateur chargé de l'exécution des substitutions ; ce curateur ne peut être dispensé que pour des causes prévues aux articles 393 et 394 du présent code.