- Plus-values et impenses. La valeur rapportable définie à l'article précédent est diminuée de la plus-value acquise par le bien du fait des impenses ou de l'initiative personnelle du donataire. Elle est diminuée du montant des impenses nécessaires à la conservation du bien, même si ces impenses n'ont entraîné aucune plus-value. Réciproquement, la valeur rapportable est augmentée de la moins-value résultant du fait du donataire.