Code
Article 4
code de la famille de 1984- Toute personne humaine est sacrée. Elle possède des droits et jouit des libertés garanties par la Constitution.
Ces droits et libertés trouvent leurs limites dans le respect des droits d'autrui et de l'ordre public.
La loi, à cet égard ne prend en considération ni la race, ni la religion, ni le sexe, ni les conceptions philosophiques des personnes.
Situations :Famille & personnes