Article 172

Fidélité - Secours et assistance. Les époux se doivent mutuellement fidélité. Ils se doivent secours, aide et assistance réciproque pour la sauvegarde des intérêts moraux et matériels du ménage et des enfants.

Direction morale et matérielle de la famille. Le mari est chef de la famille. Il exerce cette fonction dans l'intérêt commun du mariage et des enfants. La femme concourt avec le mari à assurer la direction morale et matérielle de la famille, à élever les enfants et préparer leur établissement. La femme remplace dans sa fonction de chef de famille s'il est hors d'état de manifester sa volonté, en raison de son incapacité, de son absence, de son éloignement ou s'il abandonne volontairement la vie commune ou pour toute autre cause.

Contribution aux charges de la famille. Les époux contribuent aux charges de la famille à proportion de leurs facultés respectives. « L'obligation d'assumer ces charges pèse à titre principal sur le conjoint qui possède seul des ressources. Il est obligé de fournir à l'autre tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie selon ses facultés et son état. Si l'un des conjoints ne remplit pas ses obligations il peut être contraint par voie de justice. Toutefois, cette obligation est suspendue lorsque l'un des conjoints abandonne, sans justes motifs, la maison conjugale et qu'il refuse d'y retourner ».

Intervention du Juge. Si l'un des époux ne remplit pas ses obligations, l'autre époux peut demander au Juge, par requête, l'autorisation de saisir-arrêter et toucher dans la proportion de ses besoins tout ou partie des revenus de son conjoint, de ceux qu'il perçoit, en vertu du régime matrimonial, des produits de son travail ou toutes autres sommes qui lui sont dues par les tiers. L'ordonnance du Juge fixe les conditions de l'autorisation de saisir-arrêter ainsi que le montant à concurrence du quel elle est accordée. Elle est opposable à tout tiers débiteur après notification du Greffier ; elle est exécutoire par provision nonobstant appel mais elle est toujours susceptible de révision.

Résidence de la famille. La résidence de la famille est le lieu que les époux choisissent d'un commun accord. Faute d'accord, le lieu est choisi par le mari. Dans ce dernier cas, la femme est obligée d'habiter avec le mari et il est tenu de la recevoir. Toutefois si la résidence choisie par le mari présente pour la famille des dangers d'ordre physique ou d'ordre moral la femme peut être autorisée à avoir pour elle et ses enfants une résidence fixée par le juge. Les époux ne peuvent, l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille ni des meubles meublants dont il est garni. Celui des époux qui n'a pas donné son consentement à l'acte peut en demander l'annulation. L'action en nullité lui est ouverte dans l'année à partir du jour où il a eu connaissance de l'acte, sans pouvoir jamais être intentée plus d'un an après que le régime matrimonial a été dissout.