Généralités. La femme a les mêmes droits que l'homme dans les domaines de la vie privée, politique et sociale. Elle ne peut pas être considérée comme un bien faisant partie du patrimoine du de cujus.
Code
Article 800
code de la famille de 1984Statut juridique
Statut non vérifié
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TITRE XIV — DU VÉUVAGE
Début de la division (Articles 798 à 799)
Caractère facultatif du port du deuil et durée. A la mort de l'un des conjoints, l'époux survivant peut porter un deuil dont la durée ne saurait excéder un an. L'époux séparé de corps avec le défunt ne peut être astreint au port du deuil.
Caractère des rites de deuil. Les rites coutumiers de deuil sont volontaires. Ils ne peuvent être imposés au veuf ou la veuve.
Interdiction de certains rites. Les sévices ou mauvais traitements exercés, sur la veuve ou le veuf à l'occasion des cérémonies de deuil sont réprimés conformément aux dispositions du Code Pénal.
Refus de s'y prêter. Le refus de la veuve ou du veuf de se prêter aux rites de deuil, lorsqu'ils sont de nature à porter atteinte à son intégrité corporelle ou à sa délicatesse, ne peut constituer une injure envers le défunt, constitutive d'indignité successorale.
Droit au maintien dans les lieux. A la mort de l'un des époux, le conjoint survivant a droit au maintien dans l'habitation principale pour la durée et dans les conditions fixées par l'article 490. Les veuves d'un polygame ont toutes droit au maintien dans les lieux. Toutefois, celle qui quitterait le domicile conjugal de son plein gré ne saurait prétendre à un dédommagement.
Le décès du conjoint entraîne la dissolution du régime matrimonial et le partage de la communauté si les époux avaient choisi un régime communautaire et ce, conformément aux dispositions du titre VII du présent code. La mort du conjoint ouvre également sa succession. Les droits du conjoint survivant sont réglés conformément aux dispositions des articles 484 à 490. Toutes les veuves d'un ménage polygame ainsi que le conjoint survivant séparé de corps dont la décision n'est pas encore devenue définitive ont la vocation successorale. Le conjoint survivant a droit au capital-décès, à la pension de retraite et l'usufruit des biens immobiliers de toute nature, tel qu'il est disposé aux articles 484 à 486. Dans le cas d'un ménage polygame, le capital-décès, la pension de la retraite et l'usufruit sont partagés en parts égales entre toutes les veuves.
Avantages et Libéralités. Tous les avantages et libéralités faits à l'un des époux du vivant de l'autre lui restent acquis définitivement sauf si ces avantages excèdent la quotité disponible, ou s'il y a eu, de la part du de cujus, révocation expresse.
Effets Extra-patrimoniaux du décès. A la mort de son mari, la veuve n'est pas obligée d'épouser l'un des membres de sa famille. Elle peut se remarier avec l'homme de son choix après avoir respecté le délai prévu à l'article 192. A la mort du mari l'autorité parentale est exercée par la veuve. Elle est tutrice de droit. Dans les ménages polygames, chaque veuve est tutrice légale de ses enfants, même si elle était séparée de corps ou divorcée d'avec le défunt au moment du décès de celui-ci.
Situations :Famille & personnes