- Effets du recel successoral. Les héritiers qui ont diverti ou recelé des effets d'une succession et, notamment, qui ont omis sciemment et de mauvaise foi de les comprendre dans l'inventaire, sont et demeurent héritiers purs et simples, nonobstant toute renonciation ou acceptation sous bénéfice d'inventaire, sans préjudice des sanctions prévues au titre « du partage ».