Code
Article 490
code de la famille de 1984- Droit au maintien dans les lieux.
En toute circonstance le conjoint survivant aura droit au maintien dans l'habitation principale pendant une durée d'un an à compter du décès ou jusqu'au règlement amiable ou judiciaire de la succession. Les héritiers pourront, avec son accord, reloger le conjoint survivant en dehors de l'habitation principale dans les conditions analogues à celles qu'il connaissait du vivant du défunt.
Le conjoint survivant perd le droit au maintien dans les lieux en cas de remariage, d'inconduite notoire ou, dans le cas d'existence d'enfants mineurs s'il ne remplit pas son obligation d'entretien et d'éducation à leur égard.
Situations :Famille & personnes