Code
Article 445
code de la famille de 1984- Renvoi aux règles de la tutelle.
La curatelle est ouverte et prend fin de la même manière que la tutelle des majeurs.
Cependant il n y a dans la curatelle d'autres organes que le curateur.
Les articles 389 à 395 lui sont applicables.
Situations :Famille & personnes