- Preuve de la propriété des biens. Tant à l'égard de son conjoint que des tiers, un époux peut prouver qu'il a la propriété exclusive d'un bien par tous les moyens, sous réserve des dispositions spéciales aux immeubles immatriculés. Cependant, d'après leur nature et leur destination, les biens meubles qui ont un caractère personnel et les droits exclusivement attachés à la personne, sont présumés appartenir à l'un ou l'autre des époux. La preuve contraire à ces présomptions se fait par tous les moyens propres à établir que les biens n'appartiennent pas au conjoint que la loi désigne. Il peut être également prouvé que le bien a été acquis par une libéralité du conjoint survivant suivant les règles propres aux donations entre époux.