Code
Article 469
code de la famille de 1984- Exercice de la représentation.
La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante.
Elle est admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt concourent avec les descendants d'un enfant pré décédé, soit que, tous les enfants du défunt étant mort avant lui, les descendants desdits enfants se trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux.
La représentation n'a pas lieu en faveur des ascendants. Le plus proche dans chacune des deux lignes exclut toujours le plus éloigné.
En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants des frères et sœurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurrenment avec les oncles et tantes, soit que tous les frères et sœurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux.
Situations :Famille & personnes