- Bonne ou mauvaise foi des époux. La décision prononçant la nullité doit également statuer sur la bonne foi de l'un et l'autre des époux. La bonne foi est présumée. Si les deux époux ont été déclarés de mauvaise foi, le mariage est réputé n'avoir jamais existé tant dans les rapports des époux entre eux que dans leurs rapports avec les tiers ayant eu connaissance de la mauvaise foi des époux. Les enfants dont les parents sont mariés, conservent la qualité qui leur avait été conférée par le mariage sauf dans le cas d'inceste, mais les parents ne peuvent se prévaloir de cette qualité à leur encontre. Si l'un des époux est déclaré de mauvaise foi, le mariage nul est réputé n'avoir jamais existé à son égard ; l'autre époux bénéficie des dispositions de l'article 162. Les enfants dont les parents sont mariés conservent à l'égard de leur auteur la qualité qui leur avait été conférée par le mariage, mais l'époux de mauvaise foi ne peut se prévaloir de cette qualité à leur encontre. La décision prononçant la nullité statue sur la garde des enfants mineurs comme en cas de divorce.