- Les effets de l'opposition. Tant que la décision prononçant la main levée de l'opposition n'a pas été notifiée, l'Officier de l'Etat-Civil ne peut procéder à la célébration du mariage, à peine d'une amende civile de 10.000 francs au plus, prononcée par le Tribunal Populaire de Village-Centre ou de Quartier sur réquisition du Ministère Public.