Article 663

Tradition. Le don manuel n'est réalisé qu'autant que la tradition a transféré au donataire la possession réelle de l'objet donné soit directement du donateur, soit par l'intermédiaire d'un tiers chargé de remettre l'objet au donataire. La tradition doit avoir lieu du vivant du donateur.

Objet du don manuel. Le don manuel ne peut porter que sur des meubles corporels, dont la propriété peut être acquise par simple tradition.

Application des conditions de fond. Le don manuel n'est valable qu'autant que les conditions de fond des donations sont réunies.

Preuve du don manuel par la possession du donataire. La preuve du don manuel, par le donataire qui est en possession de l'objet donné, résulte de la possession à titre de propriétaire et sans vices. La précarité de la possession doit être prouvée par écrit ; elle peut l'être par témoins dans tous les cas où ce mode de preuve est admis par la Loi. Les vices de la possession peuvent être prouvés par tous les moyens.

Autres moyens de preuve à la disposition du donataire. Si le donataire n'est pas en possession de la chose donnée, il doit pour prouver le don manuel, apporter la preuve de la tradition et de la convention de donation. La tradition peut être prouvée par tous moyens. La convention de donation est soumise aux modes de preuve admis par la Loi.