Code
Article 388
code de procedure penale (1963)1. — Le greffier tient note du déroulement des débats et principalement, sous la direction du président, des déclarations des témoins ainsi que des réponses du prévenu.
2. — Les notes d'audience sont signées par le greffer. Elles sont visées par le président, au plus tard dans les trois jours qui suivent chaque audience.