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Mibeko
ArrêtéPublié le 16 octobre 2025

Article 83

Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 9 · SECTION 1 · SOUS_SECTION 1 — Du bureau comptable

Le bureau comptable des recettes fiscales et des domaines est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

  • réceptionner, analyser et centraliser les don- nées comptables relatives aux impôts, taxes, droits de douane et revenus de domaine ;
  • contrôler et valider les journaux et les livres auxiliaires des impôts, taxes et des droits de douane et revenus de domaine ;
  • contrôler la régularité et la conformité des chiffres et des pièces justificatives des impôts, taxes, droits de douane et revenus de domaine ;
  • veiller à la régularisation des imputations pro- visoires des impôts, taxes, droits de douane et revenus de domaine ;
  • veiller à l’apurement des comptes de rétrocessions des impôts, taxes, droits de douane et revenus de domaine pour comptes de tiers ;
  • faire transmettre le ß ux centralisé d’opéra- tions de dépenses fiscales et des domaines au service de la consolidation générale.
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