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Mibeko
ArrêtéPublié le 16 octobre 2025

Article 94

Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 9 · SECTION 3 · SOUS_SECTION 1 — Du bureau comptable

Le bureau comptable des départements est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

  • réceptionner, analyser et centraliser les balances des paieries trésoreries des départements et des perceptions principales centralisatrices ;
  • assurer la régularité et la conformité des chif- fres et des pièces justificatives des opérations des paieries trésoreries des départements et des perceptions principales centralisatrices ;
  • assurer le dépouillement et la ventilation des opérations par nature économique et dresser des fiches récapitulatives ;
  • veiller à la régularisation des imputations pro- visoires ;
  • identifier et regrouper en fin d’année, les dépenses à annuler ou à transmettre à la caisse congolaise d’amortissement ;
  • initier les écritures comptables d’annulation ou de transfèrement d’opérations à la caisse congolaise d’amortissement ;
  • faire transmettre le ß ux centralisé d’opéra- tions des départements au service de la con- solidation générale.
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Nature du problème

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