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Mibeko
ArrêtéPublié le 16 octobre 2025

Article 53

Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 7 · SECTION 1 · SOUS_SECTION 1 — Du bureau des affaires

Le bureau des affaires administratives et réglementaires est dirigé et animé par un chef de bu- reau. Il est chargé, notamment, de :

  • assurer la gestion administrative du service, à travers, notamment, la gestion des dossiers, l’organisation des réunions, la diffusion des informations ;
  • préparer les dossiers administratifs relatifs aux dommages et préjudices causés ou subis par la direction générale du trésor ;
  • suivre la liquidation et la mise en paiement des dossiers relatifs aux dommages et préju- dices constatés ;
  • participer à la rédaction et au suivi des projets de textes réglementaires liés aux activités du trésor ;
  • assurer la veille sur les évolutions législatives et réglementaires ;
  • élaborer les normes de sécurité et de gardien- nage des services comptables du trésor ;
  • participer à la rédaction des normes éthiques et de déontologie des comptables.
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