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Mibeko
ArrêtéPublié le 16 octobre 2025

Article 48

Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 6 · SECTION 4 · SOUS_SECTION 1 — Du bureau des archives

Le bureau des archives est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

  • procéder à la collecte et à l’identification des archives en provenance des services techniques centraux et extérieurs de la direction générale du trésor ;
  • classer et numéroter les archives par nature et par ancienneté ;
  • conserver les archives dans du matériel adapté et dans les endroits appropriés ;
  • procéder à l’archivage électronique et physique des documents administratifs et techniques ;
  • participer à la mise en place et à la gestion d’applications de gestion électronique des documents.
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