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Mibeko
ArrêtéPublié le 16 octobre 2025

Article 110

Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 10 · SECTION 2 — Du service des droits de douanes et droits indirects

Le service des droits de douanes et droits indirects est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de :

  • suivre les opérations de recouvrement des re- cettes douanières ;
  • procéder à la centralisation des recettes douanières ;
  • suivre l’émission régulière des titres de re- cettes en régularisation auprès de la direction générale des douanes et droits indirects ;
  • régulariser les comptes d’imputation provisoire ;
  • produire mensuellement les états statistiques des opérations de recouvrement des recettes douanières ;
  • rétrocéder les quotes-parts revenant à l’ad- ministration douanière et aux organismes bénéficiaires ;
  • participer à la confection du compte de gestion ;
  • régulariser les opérations des états mécano- graphiques.

Le service des droits de douanes et droits indirects comprend :

  • le bureau du recouvrement et du guichet ;
  • le bureau de la comptabilité auxiliaire.
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