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Mibeko
ArrêtéPublié le 16 octobre 2025

Article 86

Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 9 · SECTION 1 · SOUS_SECTION 4 — Du bureau comptable

Le bureau comptable des recettes affectées est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

  • identifier les recettes affectées aux budgets annexes et sous forme de compte spécial du trésor ;
  • évaluer et appliquer les taux d’affectation, et déterminer les montants à imputer aux comptes concernés ;
  • éditer et transmettre les déclarations de re- cettes aux services bénéficiaires des budgets annexes et des comptes spéciaux du trésor ;
  • tenir le journal auxiliaire des recettes affectées ;
  • faire transmettre le ß ux centralisé d’opéra- tions de recettes affectées au service de la con- solidation générale.
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