Aller au contenu principal
Mibeko

Article 87

Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Statut juridique :Statut non vérifiéDétail

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Le service comptable central des institu- tions, des ministères et des particuliers est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de :

  • réceptionner, analyser et centraliser les balances comptables des paieries des institutions, des ministères et des particuliers ;
  • contrôler et valider les journaux et livres auxiliaires des dépenses des institutions, des ministères et des particuliers ;
  • assurer la régularité et la conformité des chif- fres et des pièces justificatives des dépenses des institutions, des ministères et des particuliers ;
  • veiller à la régularisation des imputations pro- visoires de dépenses ;
  • assurer la régularisation des imputations provisoires ou d’attente;
  • veiller à l’apurement des comptes de retenues d’office ;
  • veiller à la sécurité des pièces justifications des recettes de l’Etat;
  • valider les livres auxiliaires des dépenses de l’Etat ;
  • transmettre le ß ux centralisé d’opérations de dépenses des institutions, des ministères et des particuliers au service de la consolidation générale ;
  • participer aux travaux de clôture comptable des opérations de l’Etat ;
  • participer à la conception et à la mise à jour des référentiels normatifs de la comptabilité de l’Etat, des collectivités locales et autres organismes publics soumis aux règles de la comptabilité publique ;
  • participer aux travaux d’implémentation informatique des processus de comptabili- sation des recettes de l’Etat ;
  • participer à la rédaction des normes de sécurité et de conservation des pièces justificatives des dépenses publiques.

Le service comptable central des institu- tions, des ministères et des particuliers comprend :

  • le bureau comptable des institutions de la République ;
  • le bureau comptable des ministères ;
  • le bureau comptable des entités parapubliques et des particuliers.
Une erreur dans ce texte ? Signaler
Nature du problème

Le signalement est anonyme et n’exige aucun compte. Il ouvre une vérification éditoriale ; il ne modifie jamais le texte publié par lui-même.