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Mibeko
ArrêtéPublié le 16 octobre 2025

Article 87

Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 9 · SECTION 2 — Du service comptable central des institutions,

Le service comptable central des institu- tions, des ministères et des particuliers est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de :

  • réceptionner, analyser et centraliser les balances comptables des paieries des institutions, des ministères et des particuliers ;
  • contrôler et valider les journaux et livres auxiliaires des dépenses des institutions, des ministères et des particuliers ;
  • assurer la régularité et la conformité des chif- fres et des pièces justificatives des dépenses des institutions, des ministères et des particuliers ;
  • veiller à la régularisation des imputations pro- visoires de dépenses ;
  • assurer la régularisation des imputations provisoires ou d’attente;
  • veiller à l’apurement des comptes de retenues d’office ;
  • veiller à la sécurité des pièces justifications des recettes de l’Etat;
  • valider les livres auxiliaires des dépenses de l’Etat ;
  • transmettre le ß ux centralisé d’opérations de dépenses des institutions, des ministères et des particuliers au service de la consolidation générale ;
  • participer aux travaux de clôture comptable des opérations de l’Etat ;
  • participer à la conception et à la mise à jour des référentiels normatifs de la comptabilité de l’Etat, des collectivités locales et autres organismes publics soumis aux règles de la comptabilité publique ;
  • participer aux travaux d’implémentation informatique des processus de comptabili- sation des recettes de l’Etat ;
  • participer à la rédaction des normes de sécurité et de conservation des pièces justificatives des dépenses publiques.

Le service comptable central des institu- tions, des ministères et des particuliers comprend :

  • le bureau comptable des institutions de la République ;
  • le bureau comptable des ministères ;
  • le bureau comptable des entités parapubliques et des particuliers.
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