Le bureau des contrats et conventions est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :
- examiner et valider les aspects juridiques des contrats, conventions et accords engageant la direction générale du trésor ;
- participer, le cas échéant, à la négociation de contrats, conventions et accords engageant la direction générale du trésor ;
- veiller à la cohérence et à la conformité de la réglementation nationale applicable à la direc- tion générale du trésor avec les textes commu- nautaires et internationaux ;
- veiller à la transposition des normes commu- nautaires relatives aux missions du trésor dans la législation et la réglementation nationales ;
- veiller à la ratification des accords et conven- tions internationaux relatifs aux missions de la direction générale du trésor.