Le bureau de traitement des dossiers spéciaux et d’analyse juridique est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :
- fournir des avis juridiques sur les questions contentieuses potentielles ou en cours ;
- assister les autres directions et services du tré- sor dans la prévention des litiges ;
- évaluer les opportunités de règlement amiable des différends ;
- assurer la liaison avec les autres services du tré- sor, notamment le service de la réglementation et le service des poursuites, pour les questions contentieuses transversales ;
- collaborer avec les services juridiques des au- tres ministères et administrations concernés ;
- entretenir des relations avec les avocats ex- ternes mandatés par le trésor public ;
- assurer une veille juridique et jurisprudentielle dans les domaines d’intérêt du trésor public ;
- analyser les décisions de justice et leurs impacts potentiels sur les activités du trésor public ;
- traiter des affaires de dommages-intérêts, de litiges bancaires ou liés aux actifs de l’Etat.