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Mibeko
ArrêtéPublié le 16 octobre 2025

Article 108

Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 10 · SECTION 1 · SOUS_SECTION 2 — Du bureau du suivi des émissions

Le bureau du suivi des émissions des titres et des comptes spéciaux du trésor est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

  • régulariser les comptes d’imputation provisoire créditeurs des comptes spéciaux du trésor ;
  • produire mensuellement les tableaux récapitulatifs des versements de recettes des comptes spéciaux du trésor ;
  • effectuer le reversement des excédents constatés aux comptes spéciaux au budget de l’Etat ;
  • mettre à jour le fichier des comptes spéciaux du trésor ;
  • élaborer les tableaux récapitulatifs des centimes ad- ditionnels pour les collectivités locales ;
  • effectuer mensuellement le rapprochement des dif- férentes taxes avec les autres services concernés.
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