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Mibeko
ArrêtéPublié le 16 octobre 2025

Article 46

Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 6 · SECTION 4 — Du service des archives

Le service des archives et de la documen- tation est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de :

  • procéder à la collecte et à l’identificntion des archives en provenance des autres services techniques de la direction générale ;
  • participer à la mise en place et à la gestion d’ap- plications de gestion électronique des documents ;
  • classer et numéroter les archives et les docu- ments par nature et par ancienneté ;
  • conserver les archives et les documents dans du matériel adapté et dans les endroits appropriés ;
  • procéder à l’archivage électronique et physique des documents administratifs et techniques ;
  • recenser et stocker les informations extraites des revues périodiques des finances publiques ;
  • faciliter l’accès, la diffusion et la vulgarisation des informations extraites des revues péri- odiques des finances publiques ;
  • mettre en place et tenir à jour la documentation nécessaire au métier des comptables du trésor ;
  • créer et gérer la bibliothèque du trésor.
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