Le service des dépôts et consignations est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de :
- accueillir et authentifier les déposants ;
- procéder à l’ouverture des comptes de dépôts ;
- assurer le suivi des dépôts et les consigna- tions des professions libérales ;
- gérer les comptes de dépôts et consignations ;
- s’assurer de la conformité des pièces justificatives requises pour chaque type de dépôt ou consigna- tion ;
- s’assurer d’un correct enregistrement des in- formations relatives aux dépôts et consigna- tions dans un système d’information dédié comprenant notamment l’identité du déposant et du bénéficiaire, la nature et le montant du dépôt, la base légale du dépôt, l’échéance éventuelle ;
- délivrer des récépissés ou des accusés de réception sécurisés aux déposants ;
- instruire les demandes de restitution, sur présentation des justificatifs requis tels qu’une administrative, une réalisation des conditions suspensives ;
- établir des rapports périodiques sur l’activité du service, l’encours des dépôts et consignations ;
- fournir des données statistiques et des analyses à la direction générale du trésor en vue de l’élaboration des politiques et la prise de décisions en matière de dépôts et consignation ;
- gérer les mouvements de la caisse du trésor ;
- assurer le mouvement des fonds dans le temps et dans l’espace ;
- assurer et garantir la sécurité des deniers publics ;
- procéder aux arrêtés de caisse de fin d’exercice ;
- participer à l’élaboration des états financiers de la trésorerie, notamment la situation et le tableau des ß ux de trésorerie, selon les périodicités requises ;
- effectuer les approvisionnements des caisses des comptables publics ;
- gérer les retraits et les versements aux guichets de la BEAC.