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Mibeko

Article 56

Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Statut juridique :Statut non vérifiéDétail

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Le service des poursuites est dirigé et an- imé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de :

  • assurer l’engagement et le suivi des procédures de recouvrement forcé ;
  • procéder à la gestion des actes de poursuites ;
  • effectuer l’analyse des créances irrécouvrables ;
  • assurer la gestion du contentieux de recouvrement ;
  • suivre les évolutions législatives et réglemen- taires en matière de poursuites et du recou- vrement qui en découle ;
  • procéder au suivi des dossiers de recouvrement forcé ;
  • produire les rapports et les analyses sur les activités liées au recouvrement forcé ;
  • assurer la gestion des oppositions et des con- testations en matière de poursuites ;
  • veiller au respect du cadre juridique et réglemen- taire en matière de recouvrement forcé ;
  • entretenir toute collaboration dans l’exécution des activités liées au recouvrement conten- tieux des ressources publiques.

Le service des poursuites comprend :

  • le bureau de procédures administratives et de recouvrement ;
  • le bureau de suivi de procédures et du contentieux ;
  • le bureau d’analyse et de gestion de créances douteuses.
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