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Mibeko
ArrêtéPublié le 16 octobre 2025

Article 114

Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 10 · SECTION 3 — Du service des recettes des ressources naturelles

Le service des recettes des ressources naturelles est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de :

  • suivre les opérations de recouvrement des re- cettes des ressources naturelles ;
  • procéder à la centralisation des recettes des ressources naturelles ;
  • suivre l’émission régulière des titres de recettes en régularisation auprès de la direction générale des recettes des ressources naturelles ;
  • régulariser les comptes d’imputation provisoire ;
  • produire mensuellement les états statistiques des opérations de recouvrement des recettes des ressources naturelles ;
  • rétrocéder les quotes-parts revenant à la direc- tion générale des recettes des ressources na- turelles et aux organismes bénéficiaires ;
  • participer à la confection du compte de gestion ;
  • régulariser les opérations des états mécano- graphiques ;
  • assurer le recouvrement des droits et frais administratifs.

Le service des recettes des ressources naturelles comprend :

  • le bureau du suivi des régisseurs ;
  • le bureau du recouvrement et du guichet ;
  • le bureau de la comptabilité auxiliaire.
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