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Mibeko
ArrêtéPublié le 16 octobre 2025

Article 124

Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 11 — De la direction de la dépense

La direction de la dépense comprend :

  • le service des dépenses de personnel ;
  • le service des dépenses des institutions ;
  • le service des dépenses des ministères ;
  • le service des entités parapubliques et des particuliers.
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